Bauhaus-Universität Weimar

Titel:
Historique du procès en contrefaçon des Harmoniums Debain. Documents extraits du dossier par ordre de dates
Person:
Anonymous
PURL:
https://digitalesammlungen.uni-weimar.de/viewer/image/lit38226/17/
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Mais ce qui est vrai, ce qui est respectable, comme est respectable toute vérité judi¬ 
ciairement reconnue, c’est que, quant à présent, 
1° Mon brevet est irrévocablement déclaré valable, par arrêt définitif de la Cour royale. 
2° M. Marii est condamné par le Tribunal correctionnel de Paris, comme contrefacteur 
de ce brevet. 
3° M. Picard, ou tout autre porteur de brevet du mélophone, est déclaré sans droit sur 
les instruments que je fabrique. 
L’Harmonium, avec les perfectionnements dont je suis l'auteur, reste donc pour tous 
les hommes honnêtes une propriété que la loi protège entre mes mains, et je saurai, comme 
je l’ai fait jusqu’à ce jour, maintenir mon droit contre toutes les atteintes déloyales qui y 
seraient portées. 
Agréez, etc. 
Paris, le 10 août 1855. 
Signé DEB AIN, 
rue Vivienne, 53. 
I iCSSWE ET COMP., Rl'E DA Ml HTTP, à.
        

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